PLUi : concertation sur les premières évolutions

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CABA, approuvé le 17 décembre 2019, a connu en 2022 ses premières procédures d’évolution. Il s’agit d’adaptations mineures qui ont principalement pour objet des régularisations : rectification de zonages ou d’erreurs matérielles, prise en compte de nouveaux projets, clarification de certaines règles d’urbanisme. Elles ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable cœur du document.

Procédures de révisions allégées

Parmi les procédures d’évolution, les révisions allégées (RA) liées à des dossiers spécifiques ont été prescrites par délibérations du Conseil Communautaire (1^er avril 2021) sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, de Carlat, de Crandelles, de Lacapelle-Viescamp et d’Ytrac. Sur ces révisions allégées, une concertation du public a déjà été organisée et s’est clôturée le 30 juin 2022.

La concertation sur la Révision Allégée n°5 (RA5) se poursuit sur la commune de Crandelles. L’objet en a été modifié par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2022 afin de tenir compte des observations faites lors de la première concertation publique. Elle porte désormais sur l’extension d’un secteur (STECAL) et la suppression d’un élément patrimonial identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme afin de permettre uniquement l’extension d’une installation de stockage au lieu-dit « Passefonds » dans le cadre d’une activité déjà existante de traitement de matériaux de voirie.

Procédures de modifications

En parallèle, pour adapter le PLUi-H à l’évolution du territoire intercommunal, la CABA a souhaité apporter des ajustements d’ordre général (rectifications d’erreurs, modifications marginales du zonage ou d’orientations d’aménagement et de programmation, corrections réglementaires). Une procédure de modification et une procédure de modification simplifiée ont ainsi été engagées.

Prescrite par arrêtés du Président en date du 18 janvier et du 11 mars 2022, la modification n°1 du PLUi-H a pour but d’apporter plusieurs ajustements à ce document d’urbanisme afin de le rendre plus opérationnel et mieux adapté aux projets actuels. Celle-ci est notamment destinée à :

• faire évoluer le profil urbain de quelques secteurs au sein de la zone urbaine ;
• orienter le zonage agricole vers un zonage naturel et inversement sur divers secteurs ;
• modifier le zonage d’un secteur d’une zone à urbanisation immédiate vers une zone à urbanisation différée ;
• modifier le contenu d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• classer en espace boisé la forêt de Branviel ;
• modifier la vocation d’une partie d’un STECAL sur le secteur de Leyritz, sur la Commune de Crandelles.

Par arrêté du Président en date du 18 janvier 2022, une modification simplifiée n°1 a également été prescrite. Cette procédure, qui ne répond pas aux mêmes contraintes administratives, a pour objet :

• l’identification de quelques bâtiments supplémentaires au sein des zones A ou N pour permettre un changement de leur destination ;
• la rectification de différentes erreurs matérielles ;
• la modification de certaines dispositions règlementaires ;
• la mise à jour du plan des servitudes d’utilité publique.

Concertation en cours

À la suite de l’examen au cas par cas des deux dossiers de modification, l’Autorité environnementale (MRAe Auvergne Rhône Alpes) a décidé de soumettre à évaluation environnementale les projets de modification n°1, de modification simplifiée n°1 et de révisions allégées n°4 et n°8 du PLUi-H. Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, ces quatre procédures ainsi que la RA 5 font donc l’objet d’une concertation publique jusqu’au 31 janvier 2023.

Vous pouvez consulter les notices d’information de chaque procédure et faire part de vos observations et remarques sur les registres papier disponibles au siège de la CABA (service Urbanisme), dans les Mairies de l’ensemble des communes de la CABA (aux horaires d’ouverture). Vous pouvez également consulter les notices jointes sur cette page (ci-dessous ou ci-contre) et faire part de vos remarques par mail à l’adresse : plui@caba.fr

Ces procédures de modification de même que les révisions allégées feront l’objet d’enquêtes publiques avec participation possible par voie électronique au cours de l’année 2023.