OPAH 2023-2027

Depuis près de 20 ans, la CABA agit sur le parc de logements privés pour aider les ménages, en particulier ceux aux revenus les plus modestes, à réhabiliter ou adapter leur logement. Sur la période 2023-2027, la Communauté d'Agglomération lance une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), avec les cofinancements de l'Anah, Action Logement et Procivis. Dans la continuité des précédents programmes, elle vise à apporter des aides financières et techniques aux propriétaires des 25 communes du Bassin d'Aurillac afin d’améliorer le confort de leurs logements en favorisant les économies d’énergie.

Les autres thématiques de l’OPAH, qui sont l’autonomie des personnes âgées et l’adaptation du logement aux handicaps ont, pour leur part, vocation à favoriser le maintien à domicile des publics concernés en finançant une partie des travaux nécessaires à l’adaptation de leur logement. Cette nouvelle OPAH vise aussi à mettre sur le marché immobilier des logements conventionnés dans l’objectif de faciliter l’installation de ménages aux revenus modestes (selon les plafonds définis par l’Anah) dans des logements de qualité. 

Les aides de l'OPAH ont notamment pour objectif d'accompagner : 

• la réhabilitation des logements nécessitant des travaux importants de remise en conformité, occupés ou vacants : couverture, mise aux normes électriques, sanitaires, etc. 
• la rénovation énergétique durable et performante : travaux d'isolation, changement de chaudière ou de mode de chauffage, ventilation, etc. 
• la production d'une offre locative abordable de qualite,
• la revitalisation des centre-bourgs 
• l'adaptation des logements à la perte d'autonomie : adaptation de salles de bains, installation d'un monte-escalier, création d'unité de vie en rez-de-chaussée, etc. 

Pour qui ? Comment ? 

Pour les propriétaires occupants, le versement d'aides dans le cadre de l'OPAH est soumis à des conditions de ressources fixées par l'Anah. 

Exemple de plan de financement : achat d'un logement vacant en centre-bourg par un propriétaire aux ressources "très modestes" pour une réhabilitation globale en vue d'en faire sa résidence principale. 

• Coût des travaux : 53 460 € HT (soit 56 400 € TTC) 
• Montant des aides cumulées (Anah, CABA, commune volontaire) : jusqu'à 36 000 € soit 67 % d'aide HT 
• Reste à charge sur le montant des travaux : 19 960 € HT (possibilité d'un EcoPrêt à taux zéro pour financer le reste à charge) 

Pour les propriétaires bailleurs, aucune condition de ressources ne s'impose. Le soutien est conditionné au conventionnement de la location après travaux : 

• mise en location pendant 6 ans ; 
• loyer maîtrisé au niveau Loc 2 (- 30 % par rapport au loyer de marché sur la commune du logement) ;
• recours à une intermédiation locative sociale avec mandat de gestion (via un organisme agréé) ; 
• conditions de ressources pour le futur locataire. 

Pour les syndicats de copropriété : 

• inscription obligatoire et informations à jour au registre national des copropriétés (RNIC) ; 
• immeuble composé à 75 % min. de résidences principales (en lots ou en tantièmes) ; 
• immeuble construit il y a plus de 15 ans ; 
• travaux permettant une performance énergétique de 35 % min. ; 
• accompagnement obligatoire par un AMO agréé par l'Anah. 

Objectifs : amélioration de 1 156 logements 

L’OPAH 2023-2027 prévoit un objectif indicatif global de 1 156 logements subventionnés, ce qui correspond à une augmentation significative par rapport à l’objectif initial de la précédente OPAH (740).

Il se compose de :

• 980 logements de propriétaires occupants, soit une moyenne de 200 logements par an sur la durée de 5 ans, dont plus de la moitié (534) pour des projets éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité (rénovation globale pour les ménages modestes et très modestes) ;
• 76 logements locatifs conventionnés à vocation sociale ou très sociale dont 43 pour des projets de travaux lourds ;
• 100 logements en copropriété (travaux sur les parties communes), soit 20 logements par an.

Où se renseigner ? 

L'accompagnement des propriétaires dans leur projet a été confié à SOLIHA Cantal. L'organisme apporte une information personnalisée sur les aides disponibles selon les travaux envisagés et la situation des propriétaires. 

Pour contacter SOLIHA Cantal : 
9, avenue Aristide Briand - 15 000 AURILLAC (lundi sur rendez-vous ; du mardi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h)
Tél : 04 71 48 32 00
Mail : cantal@soliha.fr