Les instances

Le Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Il est notamment chargé d'élire le Président pour la durée du mandat. Il fixe également le nombre de Vice-Présidents qui, avec le Président, composent le Bureau de la Communauté d’Agglomération. 

Le Président est l’organe exécutif de la Communauté d’Agglomération. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est seul chargé de l’administration, mais il peut, par arrêté, déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents, et en absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau. Il est le chef des services de la Communauté d’Agglomération. C’est donc lui qui la représente en justice.

Le Bureau Communautaire

Le Bureau communautaire (notre photo) se réunit généralement tous les quinze jours pour examiner et traiter les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Il émet un avis par rapport aux propositions des Commissions et prépare les questions qui seront soumises à l’avis du Conseil Communautaire.

Dans le cadre des délégations qui lui ont été données par vote du Conseil Communautaire, il arrête toutes les décisions qu’il juge utiles. Le Conseil est tenu informé de celles-ci lors de chaque séance.

Les Commissions

Les Commissions sont définies par domaine de compétences. Chaque commission examine les dossiers entrant dans son champ d'action et émet des propositions à soumettre au Bureau communautaire.

La création de 7 commissions a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 :

• Ressources (Administration Générale, Personnel, Finances, Contractualisations, notamment) ;
• Grand Cycle de l’Eau (Eau, Assainissements collectif, non collectif et pluvial, GEMAPI, notamment) ;
• Environnement et Développement durable (déchets, recyclage, développement durable, énergie, air, climat, Plantelière, notamment) ;
• Mobilités et Transports urbains (Transports urbains, périurbains, scolaires, mobilités douces, notamment) ;
• Aménagement et Développement économique (ZAE, Action économique, Aéroport, notamment) ;
• Vie et Animations locales (Tourisme, Grands Équipements, Culture et Enseignement Supérieur, notamment) ;
• Aménagement du territoire communautaire (PLUi, ADS, dossiers d’aménagement, suivi du SCoT, NPNRU, OPAH, Politique de la Ville, PLIE, Gens du Voyage, notamment).

Les dossiers examinés ainsi que toutes les questions intéressant la vie de la Collectivité sont ensuite présentés tous les quinze jours au Bureau de la CABA. Les grandes orientations et décisions sont enfin proposées à la délibération du Conseil Communautaire.

Au travers de ces instances, chaque Commune participe au travail de la CABA.