Les budgets communautaires

Pour conduire les grandes réalisations et ses missions de service public, la Communauté d’Agglomération dispose de ressources fiscales, de redevances et de financements divers. Ils sont répartis entre un budget principal et 9 budgets annexes :

•  Budget principal
• Eau
• Assainissement
• Traitement des déchets ménagers et assimilés
• Campings
• Transports
• Aéroport (création de ce budget le 1^er juin 2009 pour la gestion de la plateforme aéroportuaire)
• Centre Aquatique (création le 1^er janvier 2015 afin d’isoler les dépenses et les recettes liées à cet équipement)
• Zones d'activités économiques (création le 1^er janvier 2017 suite de la suppression de la mention d’intérêt communautaire par la loi NOTRe)
• PLIE (ce budget ne comprend que des soldes d’opérations pour 2023, sa gestion a été transférée au Département au 1er janvier 2022).

Une activité est érigée en budget annexe de par la loi (notamment dans le cas des Services Publics Industriels et Commerciaux) ou par choix pour suivre la gestion d’un Service Public Administratif. Cela a pour objectif d’établir le coût réel du service et dans le cadre des SPIC de s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité.

D'ou proviennent les ressources de la CABA ?

Le financement du Budget principal est assuré en partie par des Dotations (Dotation Globale de Fonctionnement, Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) versées par l’Etat (20,26 % des recettes). Aujourd’hui, l’essentiel des recettes du Budget principal repose sur les produits de la fiscalité qui proviennent principalement (50,65 %) d’impositions ménages ainsi que d’impositions économiques (20,09 % des recettes).

Le panier fiscal de la CABA se compose d’impositions sur les ménages : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB), Taxe Additionnelle sur le Foncier non Bâti (TAFNB), Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS), Fraction de TVA.
Ainsi que de 3 impositions économiques : Cotisation foncière des entreprises (CFE), Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Au sein de ce panier fiscal, la fraction de TVA (perçue en compensation de la Taxe d’Habitation et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) tient une part prépondérante. Pour 2023, les 3 taux d’impositions sur lesquels la CABA peut agir (foncier bâti, foncier non bâti, CFE – cotisation foncière des entreprises) ont été adoptés en totale stabilité. Les taux d’imposition votés par la CABA sont pour 2023 :

• 2 % pour la TFPB,
• 4,15 % pour la TFNB,
• 30,09 % pour la CFE.

Sur le budget annexe de Traitement des déchets, le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a dû être porté à 10,63 %, afin d’ajuster le financement au coût du service.

Capacité de désendettement et autofinancement

Pour préserver ses marges de manœuvre, la CABA applique une rigueur de gestion qui passe par la maîtrise de son endettement. Les comptes administratifs 2022 affichent, tous budgets confondus, une capacité de désendettement de 4,51 années. De plus, la maîtrise des charges de fonctionnement a contribué à dégager un autofinancement de 10,8 M€ sur l’ensemble des Budgets (5,5 M€ sur le Principal) ; c’est un levier indispensable pour soutenir l’investissement.

Les projets inscrits aux Budgets 2023

108,58 millions d’euros de dépenses réelles en investissement et en fonctionnement (hors transferts entre budget) : c’est le poids des actions programmées dans les Budgets 2023 de la CABA. Tous budgets confondus, le Conseil Communautaire a approuvé 55,75 M€ de dépenses réelles d’investissement (15,36 M€ sur le Budget principal, 37,47 M€ sur les Budgets annexes).

Ont ainsi été programmés la poursuite ou le lancement d’un certain nombre d’opérations, dont :

• Action économique : aide à l’immobilier d’entreprise, soutien à l’innovation (Pôle d’excellence probiotiques)
• Mission foncière économique prospective
• Création d’un cheminement autour du lac de Saint Etienne Cantalès
• Passerelle au centre de séjours de Lascelles
• Fonds de soutien territorial aux communes
• « Réinventons Marmiers » (NPNRU) : soutien aux projets portés par Cantal Habitat et la Ville d’Aurillac
• Opérations d’amélioration de l’Habitat (OPAH)
• Schéma des Mobilités
• Investissements Grand Cycle de l’Eau
• Rénovation du château d'eau de Coissy
• Reprise de la chambre à vannes de Clavières
• Station de Souleyrie (fin du chantier de la STEP et des réseaux)
• Système d’assainissement de Vézac, STEP Saint-Simon
• Renouvellement du matériel de collecte en lien avec l’extension des consignes de tri
• Fin des travaux de rénovation du camping de l'Ombrade
• Renouvellement partiel du parc de véhicules de transports en commun
• Etudes de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’aérogare et des bâtiments de la plateforme aéroportuaire
• Etude et réalisation de nouvelles zones d'activités économiques à Arpajon-sur-Cère et Ytrac.