PLUi : les procédures d'évolution

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) a été approuvé le 17 décembre 2019. Depuis sa mise en œuvre, plusieurs ajustements sont devenus nécessaires pour répondre aux évolutions réglementaires, intégrer de nouveaux projets et corriger des erreurs matérielles. C'est dans ce cadre que le 29 juin 2023, une série de modifications ont été approuvées, comprenant une modification, une modification simplifiée et six révisions allégées.

Pour continuer à garantir une application efficace et conforme aux besoins actuels, de nouvelles procédures d'évolution du PLUi-H sont prévues. Celles-ci comprennent :

• 4 Révisions Allégées
• 1 Modification
• 1 Modification Simplifiée

Révisions Allégées :

• Révision Allégée n°10 : L’objectif de la révision allégée n°10 du PLUi-H consiste à créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la Commune d’Aurillac, au secteur Les Marnières, pour permettre l’implantation d’un terrain familial avec constitution d’un dossier « entrée de ville » tel que prévu à l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme et réalisation d’une étude de discontinuité « loi montagne » telle que prévue à l’article L.122-7 du Code de l’Urbanisme.
• Révision Allégée n°11 : L’objectif de la révision allégée n°11 du PLUi-H consiste à créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la Commune d’Aurillac, au secteur Lascanaux, pour permettre l’implantation de 3 terrains familiaux avec constitution d’un dossier « entrée de ville » tel que prévu à l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme et réalisation d’une étude de discontinuité « loi montagne » telle que prévue à l’article L.122-7 du Code de l’Urbanisme.
• Révision Allégée n°12 : L’objectif de la révision allégée n°12 du PLUi-H consiste à créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la Commune de Lacapelle-Viescamp au lieu-dit Puech des Ouilhes pour permettre l’implantation d’un bâtiment d’accueil pour le club nautique du lac.
• Révision Allégée n°13 : L’objectif de la révision allégée n°13 du PLUi-H consiste à supprimer une partie d’un Espace boisé classé, sur la Commune de Lacapelle-Viescamp, secteur Puech des Ouilhes, pour permettre la réalisation du sentier du tour du lac.

Procédures de modifications

• Modification n°2 :

Les objectifs de cette modification n°2 sont :

2. • le profil urbain de la parcelle CD 128 sur la Commune d’Aurillac ;
   • le profil urbain des parcelles BP 35, 36, 37 et 38 sur la Commune d’Aurillac ;
   • le profil urbain de la parcelle CO 8 sur la Commune d’Aurillac ;
   • le profil urbain des parcelles C 659, 660, 687, 738, 739, 685, 625, 615 et 818 sur la Commune de Marmanhac ;
   • le profil urbain de la parcelle BZ 77 sur la Commune d’Ytrac ;
   • une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite OAP « village » sur la Commune de Vézac.

• Modification simplifiée :

Les objectifs de cette modification simplifiée n°2 sont :

• • l’identification d’un bâtiment pour changement de destination concernant une grange à Senilhes-bas sur la Commune d’Arpajon-sur-Cère ;
  • l’identification d’un bâtiment pour changement de destination concernant une grange à Lentat sur la Commune d’Arpajon-sur-Cère ;
  • l’identification d’un bâtiment pour changement de destination concernant une grange à Viers-bas sur la Commune de Naucelles ;
  • la suppression de l’emplacement réservé AUR 10 sur la Commune d’Aurillac ;
  • la suppression de l’emplacement réservé AUR 12 sur la Commune d’Aurillac ;
  • quelques modifications du règlement écrit dont la mise à jour de la charte d’élégance urbaine

Processus de concertation

Une phase de concertation est lancée pour chaque procédure d'évolution du PLUi-H. Définies dans leurs délibérations respectives du conseil communautaire du 15 juillet 2024, les modalités de concertation des procédures sont les suivantes :

• la mise à disposition du public d’une notice de présentation au siège de la CABA et dans les mairies des communes membres concernées par l’objet de la révision allégée pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• la mise à disposition du public d’un registre de concertation papier au siège de la CABA et dans les mairies des communes membres concernées par l’objet de la révision allégée pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• la possibilité de déposer toutes observations sur le projet de révision allégée par mail à l’adresse plui@caba.fr ;
• la mise en ligne de cet article sur le site internet de la CABA

L’approbation de l’ensemble de ces procédures est prévue pour avril 2025.

Pour plus d'informations ou pour participer à la concertation, nous vous invitons à contacter le service urbanisme de l'Agglomération d'Aurillac.