Lutte contre les logements vacants

A l’échelle nationale, le nombre de logements vacants ne cesse d’augmenter ces dernières années et on en compte 3 millions en France, soit 8% du volume de logement global dont 250 000 dans les villes moyennes.

Selon l’Insee, un logement vacant est un logement inoccupé correspondant à l’un des cas suivants :

• proposé à la vente ou à la location ;
• déjà attribué à un acheteur ou au locataire et en attente d’occupation ;
• en attente de règlement de succession ;
• gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple, un logement vétuste).

Si les deux premiers cas relèvent d’une vacance « de courte durée » nécessaire à la rotation des ménages pour garantir la fluidité des parcours résidentiels et l’entretien du parc de logement, les deux dernières situations s’apparentent à une vacance dite « structurelle ».

C’est bien cette vacance « de longue durée » qui pose aujourd’hui question en termes de valorisation du patrimoine bâti, de lutte contre l’habitat indigne, d’attractivité du territoire et d’accueil de nouvelles populations. Par ailleurs, la résorption de la vacance dans le parc de logements privés répond à des enjeux d’aménagement comme la réduction de l’étalement urbain et l’attractivité des centralités (cœurs de ville et centres-bourgs).

Le Bassin d’Aurillac territoire pilote
pour le « Zéro Logement Vacant »

La CABA s'est investie depuis de nombreuses années dans la lutte contre les logements vacants, aux côtés de ses partenaires locaux et nationaux, notamment via ses Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), ainsi qu'à travers la réalisation d'une étude sur la « vacance résidentielle » en 2018-2019. Cet engagement fort a été reconnu dans le cadre de l'appel à candidatures pour le déploiement accéléré du Plan National de lutte contre les logements vacants.

En effet, notre territoire a été sélectionné, avec 16 autres collectivités parmi les 229 candidatures, pour bénéficier de la solution numérique "Zéro Logement Vacant" développée par l'Etat. Elle a pour objectif d’aider les collectivités à repérer, contacter et convaincre les propriétaires, puis à suivre la remise sur le marché de leurs logements.

Grâce à cet outil, près de 1 200 logements vacants depuis plus de 2 ans ont été repérés sur le territoire communautaire. Ils sont inoccupés pour :

• des raisons techniques (logement dégradé ou insalubre, travaux nécessaires avant la remise sur le marché, obsolescence au regard des critères de sélection des ménages, etc.) ; 
• des difficultés juridiques (succession difficile, propriétaires non souverains, etc.) ;
• des raisons personnelles (personne âgée dans l’incapacité de gérer son bien, mauvaise expérience locative, craintes des démarches administratives lourdes, etc.) ;
• une inadéquation avec les besoins du marché (prix de vente ou de mise en location trop élevé, passoire énergétique, etc.).

Les propriétaires de ces logements vacants sont contactés à partir de la rentrée 2021 par les services communautaires afin de les accompagner vers la remise de leur bien sur le marché immobilier.