PLUi : les grandes étapes de son élaboration

Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), Carte Communale (CC) : jusqu’à fin 2015, les 20 communes de la CABA qui en étaient dotées géraient leurs propres documents d'urbanisme, les 5 autres appliquant le Règlement National d’Urbanisme. En 2016, avec leur accord unanime, la compétence Urbanisme a été confiée à la Communauté d’Agglomération. Un service Urbanisme a donc été constitué pour la gestion, en collaboration avec les Communes, de l’ensemble des documents en vigueur sur l’agglomération. Puis la CABA s'est engagée dans l’élaboration d’un document unique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme unique qui définit les orientations d’aménagement pour l’ensemble du territoire et précise leur application sur le terrain. Il détermine l’usage des sols (agricole, naturel, industriel...), définit les zones réservées à l’urbanisation, fixe les règles de constructibilité... pour les 25 communes de la CABA. Approuvé en conseil communautaire du 17 décembre 2019, il est entré en vigueur le 20 janvier 2020, remplaçant les anciens PLU, POS et CC.

Pourquoi un PLUi ?

L’élaboration d’un PLUi est devenue une compétence de droit commun des Agglomérations en mars 2017. C'est pour anticiper ces évolutions législatives que la CABA a engagé l’élaboration de son PLUi dès le début de l’année 2016.

Compatible avec le SCOT

Le PLUi est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie, qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable de ce territoire sur 15-20 ans.

Un document valant PLH

Depuis la loi ALUR de mars 2014, un PLUi peut valoir Programme Local de l’Habitat (PLH). La CABA a donc opté pour un PLUi-H qui, par rapport à un PLUi classique, comprend une pièce supplémentaire : le Programme d’Orientations et d’Actions (POA). Pour rappel, un PLH a pour fonction de fixer les objectifs permettant de répondre aux besoins en logements, d’améliorer le parc existant et de favoriser la mixité sociale.

Les objectifs

Le PLUi-H a pour objectifs de :
- permettre un développement maîtrisé et cohérent du territoire communautaire, tout en portant une attention particulière aux spécificités de chaque commune ;
- s’inscrire dans des objectifs de développement durable en prenant en compte les questions d’urbanisme, mais aussi celles relatives à l’habitat, au développement économique, aux équipements, aux déplacements et à l’environnement ;
- définir des règles d’urbanisme compatibles avec les orientations du SCoT.