Documents d'urbanisme - Sansac-de-Marmiesse

Approuvé en conseil communautaire du 17 décembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est entré en vigueur le 20 janvier 2020, remplaçant les anciens PLU, POS et CC.

Les documents concernant la commune de Sansac-de-Marmiesse sont téléchargeables ci-contre. L'intégralité du document d'urbanisme est également consultable ci-contre ou auprès de la CABA.

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