PLUi : zonage, règlement et orientations d'aménagement

Au 1^er semestre 2018, de nombreaux ateliers réunissant les élus communautaires et communaux ont permis de délimiter sur le territoire différents zonages et d’élaborer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Déclinant les objectifs du PADD, ces OAP et le Règlement en cours d’élaboration seront les documents de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Zonage : un règlement commun

Le règlement graphique, ou zonage, doit permettre aux occupations urbaines, agricoles et naturelles de cohabiter dans les meilleures conditions. Il existe 4 grandes familles de zones définies par le Code de l’Urbanisme.

Zone urbaine (U)

Zone de constructions existantes où il est possible de construire en respectant le règlement écrit.

Zone à urbaniser (AU)

Zone où il est possible de construire dès lors que les terrains seront équipés en réseaux (voiries, eau, assainissement, pluvial, téléphone, électricité...), à plus ou moins long terme. Son urbanisation doit être esquissée dans une OAP (cf. ci- après).

Zone agricole (A)

Zone où seules les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.

Zone naturelle et forestière (N)

Zone à caractère naturel, rendue en partie inconstructible dans un souci de préservation de l’environnement et de valorisation du territoire. Les constructions liées à l’exploitation forestière peuvent y être autorisées. Ces zones peuvent rassembler des boisements, des cours d’eau et zones humides ainsi que des espaces agricoles.

Ce règlement graphique est complété par un règlement écrit, compilant l’ensemble des règles régissant les conditions d’occupation de chaque zone : surfaces constructibles, nombre de logements, implantation, hauteur et aspect architectural des constructions (volumes, formes, couleurs, matériaux), accès, desserte par les réseaux... Les autorisations d’urbanisme doivent être conformes à ce règlement.

Exemple de pré-zonage

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les zones à urbaniser (AU) directement ouvertes à l’urbanisation sont les secteurs présentant des enjeux forts de développement, susceptibles d’accueillir une urbanisation résidentielle, économique ou des équipements structurants pour le territoire. Sur ces zones AU, des schémas d’aménagement ont été réalisés conjointement par les élus municipaux, la CABA et le Bureau d’Etude en charge de l’élaboration du PLUi-H. Ces esquisses sont appelées Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et visent à définir de manière simple les grands objectifs de développement de ces zones. Environ 80 secteurs sont concernés sur le territoire de la CABA. Les projets d’aménagement doivent être compatibles avec ces OAP (opposables au tiers). Certains périmètres présentant des enjeux de renouvellement urbain peuvent également faire l’objet d’OAP.

Exemples d'OAP