Vos démarches d'urbanisme en ligne

La CABA souhaite faciliter le quotidien de ses habitantes et habitants en déployant en complément des accueils habituels, des démarches en ligne. Vous souhaitez construire, ou réaliser des travaux sur votre bien, que ce soit la création d'un abri jardin, l'installation d'un appentis, la réalisation d'une extension, ou bien d'autres travaux encore... ? Vous pouvez désormais effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne : déposer une demande de permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager, un permis de démolir ou obtenir un certficat d'urbanisme. Cette nouvelle téléprocédure est ouverte pour les projets concernant l'ensemble des 25 communes de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac et les 37 communes de la Châtaigneraie Cantalienne dont les demandes sont instruites par le service ADS (Application du Droit des Sols) mutualisé.

Une économie de papier, de frais d’envoi et de temps !

Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. Ce service est ainsi disponible depuis chez soi, 24h/24 et 7jours/7. Il n'est plus nécessaire de se déplacer, de reprographier le dossier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec le service instructeur pour toute question autour du dossier et de ses pièces sont aussi facilités, sans obligation de courrier recommandé.

Pour déposer votre dossier en ligne, rien de plus simple : rendez-vous sur la plateforme " Portail de dépôt Urbanisme" et suivez la procédure.

Comment ça marche ?

Préparer son dossier

Avant de préparer votre dossier numérique, vous pouvez vous rendre sur le Portail de l'Urbanisme à la rubrique "Quel dossier pour mon projet?" où a été mise en place une assistance en ligne dans la constitution des demandes d’autorisation d’urbanisme : choix du formulaire, liste des documents nécessaires à l’instruction du dossier, délai d'instruction...
Si votre projet comprend une installation à l'assainissement non collectif, vous devez préalablement au dépôt du permis de construire déposer auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CABA un dossier de conception. Il sera alors délivré, après analyse, une attestation de conformité, qui devra être jointe au dépôt du permis. 

Préparez toutes les pièces à joindre à votre demande.

Créer son compte

• Renseignez une adresse mail, créér un mot de passe et renseignez vos informations personnelles
  Vous recevrez un mail de confirmation suite à la création de votre compte qui vous permettra de valider votre inscription. Conservez préciseusement vos codes de connexion, ils vous seront utiles à chaque fois que vous souhaiterez vous rendre sur la plateforme.
• Vous serez ensuite en mesure de déposer immédiatement votre dossier d’urbanisme au format numérique.
  L' acceptation des Conditions Générales d'Utilisation est obligatoire.

Déposer son dossier

1. Remplissez le formulaire en ligne en complétant et validant chaque étape du formulaire correspondant au CERFA séléctionné
   
   Depuis le 1^er septembre 2022, il n'est plus nécessaire de renseigner la rubrique Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour tout nouveau dossier. Sauf cas particuliers (modificatifs, transferts de permis dont la demande initiale a été déposée avant le 1/09/2022), pour toute nouvelle demande déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
   Afin de ne pas bloquer le dépôt du dossier sur le portail de l'urbanisme, nous vous invitons à inscrire "0" pour les lignes concernées par une astérisque rouge.
2. Joignez les documents numériques nécessaires au dossier
   Taille des pièces limitées à 20 mo et formats admis : pdf, jpeg et png
3. Cocher les cases et cliquer sur " déposer ma demande "
   Le bouton "vérifier les informations saisies" permet de visualiser rapidement toutes les informations renseignées auparavant.
   La signature éléctronique est obtenue en indiquant le nom, prénom du demandeur et son adresse postale
4. Validez le dossier et envoyez-le
   Suivant la taille numérique des pièces annexées à votre demande, l'envoi du fichier peut durer plusieurs minutes.
5. Vous recevez un accusé d'enregistrement éléctronique automatique par mail.

Suivre l'instruction

• La demande est instruite par le service ADS.
• Vous pouvez à tout moment suivre l'évolution de votre dossier ou y ajouter des pièces manquantes si besoin.
• Les échanges entre vous et l'instructeur en charge de votre dossier sont rapides et efficaces. L'instruction est réalisée dans un délai prévu par la réglementation (2 ou 3 mois en général). Une fois la décision signée par le Maire de la Commune, elle vous est notifiée.
• Affichez votre autorisation de manière visible sur la voie publique.

Vous pouvez maintenant commencer vos travaux !