Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification permettant d’apporter des contraintes supérieures à la Règlementation Nationale, notamment dans les périmètres environnementaux. Il peut ainsi constituer une réponse adaptée à la protection et à la valorisation du cadre de vie, du patrimoine architectural, paysager ou naturel.

Un RLP intercommunal

Le Grenelle de l’Environnement a profondément réformé la règlementation nationale sur la publicité extérieure, entraînant un durcissement des règles applicables et la caducité, en juillet 2020, des Règlements Locaux existants, dont ceux des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère. C’est dans ce cadre que la CABA a décidé de mettre en œuvre l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité à l’échelle intercommunale (RLPi). En vigueur depuis janvier 2020, il règlemente la pose de panneaux publicitaires, pré-enseignes, enseignes... sur les 25 communes de la CABA.

Quels sont les avantages d’un RLP ?

Le RLP permet :
- une maîtrise accrue par les collectivités locales des affichages et enseignes ;
- une règlementation choisie, pouvant être plus précise que le Règlement National de Publicité ;
- un zonage du RLP permettant de différencier la règlementation en fonction du projet paysager et urbain du territoire ;
- seul un RLP permet de réintroduire de la publicité dans les agglomérations couvertes par un périmètre de protection (Parc Naturel Régional, site inscrit, site patrimonial remarquable, Monuments Historiques...).

Les étapes de l’élaboration

Dès 2016, le territoire de la CABA a été parcouru pour établir un état des lieux. Suite au diagnostic, de grandes orientations ont été définies :
- harmoniser les dispositifs publicitaires sur le territoire ;
- anticiper les projets d’envergure, améliorer les entrées, traversées et cœurs de villes/bourgs, tout en garantissant l’expression et la lisibilité des entreprises ;
- préserver et valoriser la qualité paysagère et urbaine.

Tout au long de son élaboration, ce règlement a fait l’objet d’une concertation avec les professionnels du secteur ainsi que les habitants.